Admissions

Administration

MODALITES D'ADMISSION EN SSR (Hôpital Conventionnel ou Hôpital de semaine).

Assurés Sociaux :

Le patient est admis sur prescription médicale du médecin traitant, qu'il soit généraliste ou spécialisé en cardiologie ou en pneumologie.

Dans le cas le plus courant, l'admission faisant suite à une hospitalisation en service de soins de court séjour (en centre hospitalier ou clinique), nous informons nous-mêmes votre caisse dès votre arrivée à l'Hôpital du Parc.

Entrée Directe :

Dans le cas exceptionnel d'admission directe à partir de votre domicile, vous devez d'abord obtenir l'accord préalable du médecin conseil de votre caisse de sécurité sociale. Votre médecin traitant, qui connaît bien cette procédure, établira l'imprimé prévu à cet effet.

Pour faciliter la prise en charge de vos frais de séjour, nous vous remercions d'apporter les pièces suivantes :

- Une pièce attestant votre identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)

- vos cartes d'assuré social et de mutuelle en cours de validité éventuellement la décision d'admission à l'aide médicale,

- un relevé d'identité postale ou bancaire ou un relevé de pension,

- si vous êtes victime d'un accident de travail ou trajet : une photocopie de la déclaration en 3 volets délivrée par votre employeur,

- si vous êtes bénéficiaire de l'article 115 du code des pensions militaires : votre carnet de soins gratuits,

- si vous bénéficiez du revenu minimum d'insertion : l'avis de versement le plus récent.

Si vous êtes de nationalité étrangère : votre carte de séjour

Pour les ressortissants de l'Union Européenne : la carte européenne de sécurité sociale.

Les frais de séjour et le forfait journalier :

Les frais d'hospitalisation sont calculés d'après un prix de journée par discipline.

Le forfait journalier couvre les frais annexes aux soins (hôtellerie) et est dû pour chaque jour d'hospitalisation, il est fixé à 20 euros depuis le 1er Janvier 2018. A noter que dans le cas d'un retour à domicile, le forfait journalier du jour de sortie est compté.

La prise en charge :

Si vous êtes assuré social, votre organisme de sécurité sociale prend en charge 80 % des frais de séjour. Le ticket modérateur (c'est à dire les 20 % restants) et le forfait journalier sont à votre charge.(*)(**)

Dans certains cas, votre organisme de sécurité sociale peut prendre en charge 100% des frais de séjour.(***)

(*) Si vous êtes affiliés à une mutuelle, celle-ci peut prendre en charge partiellement ou la totalité de ces frais. Sont exonérés les patients bénéficiant d'une CMU ou d'une AME.

(**) Sont exonérés du ticket modérateur, du forfait journalier, les patients victimes d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle et les bénéficiaires de l'Article 115.

(***) Pour les personnes atteintes d'une affection longue durée et hospitalisées pour le traitement de celle-ci. A partir du 31ème jour d'hospitalisation consécutif.

Non assurés sociaux :

Si vous ne disposez pas d'une couverture sociale, vous pouvez faire une demande de prise en charge au titre de la Couverture Maladie Universelle ou de l'Aide Médicale d'Etat. Pour toute information, vous pouvez vous adresser au service social de l'Hôpital.

Paiement

MODALITES DE DECOMPTES ET DE PAIEMENT

Provisions :

L'établissement peut vous demander, à votre admission, une provision équivalent à 10 jours de votre participation pour le ticket modérateur, le forfait journalier ou de la totalité du tarif si vous n'êtes pas assuré social et à 20 jours pour le supplément en chambre individuelle. Cette provision est renouvelable.

En cas de sortie avant l'expiration de ces 10 ou 20 jours, la fraction de provision dépassant le nombre de jours de présence est restituée.

Décompte :

Le jour de votre arrivée est facturé. Les sorties temporaires d'une durée supérieure à 12 heures consécutives dans la même journée ne sont pas facturées. Votre participation est un « tout compris » pour les soins et traitements délivrés. Aucun supplément n'est facturé en sus, sauf vos consommation à caractère personnel : timbres, téléphone, cafétéria, repas invités , nuitées accompagnants, supplément pour la chambre individuelle.

Modes de paiement :

Les paiements peuvent être effectués au bureau d'accueil ou sur internet. Ils peuvent s'effectuer en numéraire, par chèque ou par carte bancaire. La facturation des frais de séjour est effectuée mensuellement et le règlement du solde le jour de votre sortie.

Transports :

Au cours de votre séjour, les transports sanitaires (ambulance ou véhicule sanitaire léger) sont commandés et payés par l'établissement en cas de consultations ou soins spécialisés à l'extérieur (moins de 48 h) dans le cadre de votre pathologie motivant l’hospitalisation.

S'il s'agit d'un retour à domicile ou d'un transfert entre établissements, le transport par ambulance, est pris en charge par votre caisse d'assurance maladie dans les conditions habituelles.

Les transports pour sortie temporaire de fin de semaine ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.

Projet d’établissement 2021-2025