Informations pratiques

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits et informations du patient, vous pouvez demander à consulter votre dossier médical sur place ou à obtenir des copies de certaines pièces le constituant.

Dans les deux cas, votre demande doit être formulée par écrit à la direction.

Formulaire de demande d’accès au dossier médical

Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour.

Des renseignements administratifs, médicaux et sociaux vous concernant sont recueillis lors de vos consultations et séjours à l’hôpital : parcours de soins, prescriptions, résultats d’examens…

Traités informatiquement, ils facilitent votre accueil et la gestion de votre dossier, et permettent la cohérence et la continuité de votre prise en charge.

Le partage de ces informations, point efficace sur votre situation médicale et sociale, rend possible :

- une meilleure prise en compte de vos besoins,

- une prise en charge globale de votre situation,

et fait gagner du temps aux équipes soignantes qui seront d’autant plus à votre écoute.

Enregistrées sur un logiciel professionnel, ces informations qui retracent l’intégralité de votre « parcours patient » sont protégées par le secret médical. Elles ne sont confiées au personnel de l’hôpital que dans la seule mesure où elles participent à la définition de votre projet de soin.

Ces traitements informatiques font l’objet d’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le dossier médical

Projet d’établissement 2021-2025