Le Défenseur des droits règle les litiges entre le citoyen et l’administration ou le service public. Cette institution indépendante propose des règlements amiables, trouve des solutions sur le terrain, notamment grâce aux délégués et élabore des réformes en partenariat avec les parlementaires.
Le Defenseur des droits
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs, (notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie).
Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d'accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d'en demander l'interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc.
La charte du Patient hospitalisé
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de la Santé
Télécharger la charte du patient hospitalisé
La CDU : Commission Des Usagers
La Commission Des Usagers veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.
L'ensemble des plaintes et réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches, ainsi que les réponses qui y sont apportées par les responsables de l'établissement, sont mises à la disposition des membres de droit de la Commission.
La Commission contribue par ses avis et propositions, à l'amélioration de la politique d'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Si vous souhaitez saisir cette commission :
Informez le bureau des admissions que vous souhaitez être mis en relation avec un représentant des usagers,
ou
Demandez au secrétariat médical à rencontrer un médiateur MÉDECIN
ou
Informez l'équipe médicale que vous souhaitez rencontrer un médiateur NON MÉDECIN
Composition de la CDU :
M. Benoit LABRIERE : Directeur, Président de la CDU
M. Gérard CARGILL : Représentant des usagers (AFD 95), Vice-Président de la CDU
M. Dominique DELORME : Représentant des usagers (Alliance du cœur)
Mme Eliane GUILLAUME : Personnalité qualifiée, Membre du Conseil de surveillance
Mme le Dr Dalila AKLI : Cardiologue, Médiateur médecin titulaire
M. le Dr Abdelmadjid BOULENOIR : Pneumologue, Médiateur médecin suppléant
Mme Cindy LEVASSEUR, Responsable qualité et gestion des risques, Médiateur non médecin titulaire
Mme Sophie BONNEAU : Cadre supérieur de santé, Médiateur non médecin suppléant
Droits des patients
Projet d’établissement 2021-2025
Etablissement public de Soins de Réadaptation
Cardio - Respiratoire
Paiement en ligne :
Etablissement publique de santè depuis 100 Ans
Nous suivre :
Chemin des Aumuses
95150 Taverny
01.30.40.60.00
